Qu'est-ce que le harcèlement psychologique au sens des dispositions de la Loi sur les normes du travail ?

Il y a eu au fil des ans de nombreuses décisions rendues en cette matière et il y a eu beaucoup d’écrits. Sans entrer dans les méandres de tous les détails l’on peut affirmer que pour que les dispositions de la Loi sur les normes du travail sur le harcèlement psychologique s’appliquent, cinq critères doivent être rencontrés: 1) une conduite vexatoire ; 2) qui se manifeste de façon répétitive ; 3) de manière hostile et non désirée ; 4) qui porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité du salarié ; 5) qui entraîne un milieu de travail néfaste.


L’on peut aussi faire une tentative de résumer l’état actuel du droit de la façon suivante, soit : l’on ne peut exiger que la conduite vexatoire se manifeste par des agissements eux-mêmes vexatoires. En effet, retenir une telle démarche pourrait écarter de l’analyse des éléments pertinents jugés anodins et occulter ainsi une situation de véritable harcèlement. Relativement au critère de la répétition, des gestes qui, au départ, sont anodins, plus ou moins graves, peuvent, à la suite de leur accumulation, produire les conséquences néfastes du harcèlement. De plus, il n’est pas nécessaire que les gestes qui constituent le harcèlement soient nécessairement incessants.

Qu'est-ce qu'une conduite vexatoire ?

Pour qu’il y ait harcèlement, il faut que les interventions mises en preuve, envisagées collectivement, constituent une conduite vexatoire. Dans l’expression « conduite vexatoire », le mot « conduite » est difficile à distinguer d’un « comportement », donc il constitue souvent un synonyme. Il désigne une manière d’agir ou de se comporter, vu comme la résultante d’un certain nombre d’actions ponctuelles, comme dans les expressions bonne conduite ou mauvaise conduite. On peut y voir une connotation de durée.


L’on peut aussi affirmer qu’une conduite vexatoire peut être définie comme étant un comportement qui peut blesser quelqu’un, l’humilier, le contrarier, le peiner. Il est établi qu’une conduite vexatoire est la manifestation de gestes, de paroles, de comportements ou d’attitudes qui humilient ou blessent quelqu’un dans son amour-propre et qui lui causent des tourments.

Est-ce que le harcèlement sexuel est visé par la protection de la loi ?

Avant 2018 la protection n’était pas prévue à même la loi, mais le harcèlement sexuel constituait alors, selon la jurisprudence applicable, une forme de harcèlement psychologique au sens de loi. Maintenant que le législateur a inclus dans la Loi sur les normes du travail les dispositions relatives au harcèlement sexuel, il a voulu que le milieu de travail en soit totalement exempt. Tout employeur doit donc prendre les moyens raisonnables pour éliminer le problème de harcèlement et doit faire preuve de beaucoup de rigueur. Il est bon de noter que la notion d’un acte non désiré, retenue dans la loi, origine des décisions rendues en matière de harcèlement sexuel.

Qu'est-ce que le harcèlement sexuel ?

Par exemple, les propos dénigrants, blessants, humiliants, dégradants à connotation sexuelle, les attouchements sexuels, le langage abusif, l’agression sexuelle par une personne en situation d’autorité, l’intimidation et la séquestration, des gestes à caractère sexuel soit des gestes irrespectueux constituent du harcèlement sexuel. Dans ce cas, il est primordial de bien documenter chaque situation de harcèlement au travail. Plus spécialement, une situation qui à première vue ne constituerait pas du harcèlement pourrait quand même se retrouver à la CNESST deux ans plus tard. Dans un cas de harcèlement, il est important de rencontrer les personnes impliquées rapidement et d’obtenir leurs versions.

À savoir

Pour qu’il y ait harcèlement psychologique au travail, les cinq éléments prévus dans la définition de la loi doivent tous être présents en même temps. À défaut, il s’agit d’une autre situation.

À retenir

Il ne faut pas confondre le harcèlement psychologique avec d’autres situations que l’on retrouvent en milieu de travail, par exemple des rapports difficiles ou encore des conflits de personnalités. Il faut éviter de qualifier trop rapidement une situation, et pour ce faire il vaut mieux s’en remettre à un spécialiste en la matière dès le départ.

Attention

Avant d’en venir à la conclusion hâtive qu’il s’agit de harcèlement psychologique, il est fortement recommandé que la personne concernée en discute en premier lieu et sans délai avec la personne concernée pour bien faire comprendre à celle-ci que la situation doit changer, et pour faire arrêter la conduite. Si la situation perdure, le salarié doit en parler avec son supérieur pour la faire cesser.