Il y a des périodes déterminées dans la loi, au-delà desquelles tout salarié peut refuser de travailler.

Pour la journée du salarié, plus de 2 heures au-delà de ses heures habituelles quotidiennes de travail ou plus de 14 heures de travail par période de 24 heures, selon la période la plus courte, ou pour un salarié dont les heures quotidiennes de travail sont variables ou effectuées de manière non continue, plus de 12 heures de travail par période de 24 heures.

Pour la semaine du salarié, plus de 50 heures de travail par semaine ou, pour un salarié qui travaille dans un endroit isolé ou qui effectue des travaux sur le territoire de la région de la Baie-James, plus de 60 heures de travail par semaine.

Il peut aussi refuser lorsqu’il n’a pas été informé au moins cinq jours à l’avance qu’il serait requis de travailler, sauf lorsque la nature de ses fonctions exige qu’il demeure en disponibilité, dans le cas d’un travailleur agricole ou lorsque ses services sont requis dans les limites fixées en ce qui concerne la journée de travail tel qu’indiqué précédemment.

Toutes ces exceptions ne s’appliquent pas lorsqu’il y a danger pour la vie, la santé ou la sécurité des travailleurs ou de la population telle une pandémie, en cas de risque de destruction ou de détérioration grave de biens meubles ou immeubles ou autre cas de force majeure, ou encore si ce refus va à l’encontre du code de déontologie professionnelle du salarié.

Il est recommandé à l’employeur de mettre en place des moyens pour l’application du droit de refus du salarié. Par exemple, l’employeur peut adopter une politique ou encore prévoir au contrat de travail une disposition précisant que la nature des fonctions du salarié exige la disponibilité de celui-ci sans préavis. 

Il faut faire attention dans l’application d’une telle politique, ou l’inclusion dans le contrat de travail puisque la loi exige que la fonction du salarié exige sa disponibilité en dehors des heures normales de travail pour écarter le droit de refus. Il est aussi pratique de prévoir au contrat de travail que la disponibilité du salarié sera prévue à l’horaire de celui-ci, ou encore certains jours de la semaine, ou encore durant certaines périodes de l’année.