RH Légales

Quels sont les absences et les congés pour raisons familiales ou parentales qu'un salarié a le droit de prendre ?

Il existe plusieurs cas d’absence et de congé pour raisons familiales ou parentales qui sont prévus dans la loi sur les normes du travail. Pour chacun de ces congés, il existe des modalités particulières pour la prise du congé et pour la fin de la prise du congé. Il existe aussi des considérations particulières pour qu’un salarié puisse prendre et avoir le droit de s’absenter du travail pour l’un ou l’autre des congés.


Selon les prescriptions de la loi sur les normes du travail, et en fonction de de différents droits et des obligations de l’employé et de l’employeur, le salarié peut avoir le droit de s’absenter pour les raisons familiales ou parentales suivantes, etc.

Quels sont les droits du salarié pendant son absence ?

Par exemple, pour le salarié la participation de celui-ci au régime d’assurance collective et de retraite reconnus à son lieu de travail ne doit pas être affectée par son absence, sous réserve du paiement régulier des cotisations exigibles relativement à ces régimes et dont employeur assume sa part habituelle.


À ce chapitre, il faut mentionner que les dispositions de ont un caractère prospectif et non rétroactif, elles protègent les avantages acquis par un salarié au moment de son départ et lui garantissent qu’il bénéficierait de ceux obtenus par les autres salariés pendant son absence, le cas échéant. Ainsi, en fonction des dispositions d’une convention collective, un employeur est en droit de réduire certains avantages de salariés bénéficiant d’un congé parental, soit les bénéfices découlant des congés de maladie, des jours fériés, du congé annuel, et ce, proportionnellement à la durée de leur congé de paternité ou de leur congé parental.

Que se passe-t-il à la fin d'un congé de maternité, de paternité ou parental pour le salarié ?

À la fin d’un congé de maternité, de paternité ou parental, l’employeur doit réintégrer le salarié dans son poste habituel, avec les mêmes avantages, y compris celui auquel il aurait eu droit s’il était resté au travail. Les avantages dont il est fait mention à la loi sont ceux dont le salarié bénéficie en vertu de son contrat individuel de travail ou de la convention collective.


Toutefois, si le poste habituel du salarié n’existe plus à son retour, l’employeur doit lui reconnaître tous les droits et privilèges dont il aurait bénéficié au moment de la disparition du poste s’il avait alors été au travail.