RH Légales

Lorsque la situation ne va plus entre les parties, il peut se poser la question de savoir quels sont les recours possible de l'employeur contre le salarié en cas de manquements à ses obligations ?

Il est bien établi que l’employeur ne peut requérir par voie judiciaire l’exécution en nature d’une obligation du salarié. Autrement dit, le caractère personnel du contrat de travail ne permet pas de demander l’exécution des obligations elle-même lorsqu’elle se rapporte à la prestation de travail à fournir. On ne peut forcer un salarié par la voie judiciaire à travailler pour un employeur.


Il arrive que les parties aient déjà liquidé à l’avance les dommages qui peuvent résulter d’une inexécution des obligations par le salarié. Dans ce cas, l’employeur peut recourir à l’exécution directe de la clause pénale sous réserve de la possibilité pour le tribunal de réduire la peine stipulée si l’exécution partielle de l’obligation a profité à l’employeur ou encore si la clause est abusive.


Il est aussi possible pour l’employeur de prendre un recours en dommages-intérêts pour des manquements graves ou répétés à son obligation de loyauté, ou encore entreprendre un recours en injonction contre l’employé pour faire respecter une clause de non-concurrence ou celle de non-sollicitation, ou encore pour un manquement au devoir de confidentialité ou de discrétion du salarié.


Enfin, l’employeur peut prendre un recours en dommages-intérêts contre le salarié. Dans ce cas, l’employeur doit prouver les dommages tout en étant tout en étant tenu de les mitiger. Cela arrive dans la plupart des cas, lorsqu’il y a départ sans délai de congé suffisant ou encore en cas de démission illégitime du salarié.