Le cadre supérieur est celui qui participe à l’élaboration des politiques de gestion et à la planification stratégique de l’entreprise. Il doit détenir un grand pouvoir décisionnel et non simplement un pouvoir de coordonner les activités de l’entreprise ou d’appliquer les politiques de gestion élaborées par la haute direction. Il est aussi nécessaire d’examiner le contexte particulier de l’entreprise pour déterminer si une personne est ou non un cadre supérieur.

Les critères et les indices permettant d’identifier un cadre supérieur sont le niveau hiérarchique qu’il occupe dans la structure organisationnelle et le pouvoir décisionnel qu’il détient dans l’entreprise. Pour déterminer si une personne est ou non un cadre supérieur, les critères les plus importants sont sa participation à l’élaboration des orientations politiques de l’entreprise et son pouvoir décisionnel.

Pour déterminer si une personne est un cadre supérieur, il faut tenir compte des facteurs suivants : le rôle, la fonction, l’importance de l’individu au sein de l’entreprise et du fait que celui-ci dirige, à toutes fins utiles, celle-ci. L’appréciation des critères pour déterminer si une personne est un cadre supérieur doit se faire eu égard à l’ensemble de l’entreprise.

Pour définir ce qu’est un cadre supérieur, il y a lieu de tenir compte notamment des critères suivants :

• Déterminer si le salarié fait partie de la haute direction de l’entreprise et, par voie de conséquence, s’il participe réellement et activement à l’orientation de l’entreprise ainsi qu’à l’élaboration de ses politiques et stratégies ;
• Les relations du salarié avec le propriétaire de l’entreprise : à savoir s’il relève directement du président de l’entreprise ou de son conseil d’administration, que celle-ci soit une corporation, une association, une société ou une coopérative ;
• La gestion de l’entreprise : c’est-à-dire s’il participe aux orientations et aux politiques de gestion, s’il élabore les stratégies pour assurer la rentabilité ou la croissance de l’entreprise ;
• La gérance et la supervision du personnel : soit la question de savoir s’il gère ou supervise du personnel-cadre, intermédiaire ou inférieur ;
• Les conditions de travail : en l’occurrence s’il fait partie des personnes les mieux payées de l’entreprise ;
• L’arrivée et la progression dans l’entreprise.