Il s'agit d'une version annotée de la Loi sur les normes du travail

Le but de ce volume est de présenter l’état du droit en matière de normes du travail en répertoriant l’essentiel des principales décisions faisant l’objet d’une publication et portant sur l’application de la Loi sur les normes du travail (RLRQ, c. N-1.1) et du Règlement sur les normes du travail (RLRQ, c. N-1.1, r. 3). De plus, certaines décisions non publiées ont été retenues et une recension de la doctrine a été effectuée.

Il est à noter que certaines décisions ayant une valeur historique et pouvant encore être utiles pour la compréhension de la loi ont été gardées, même si la Loi sur les normes du travail a été modifiée au cours des ans. Il reviendra aux lecteurs d’en faire la sélection.

Veuillez prendre note également que, depuis le 1er janvier 2016, c’est le Tribunal administratif du travail qui remplace la Commission des relations du travail et la Commission des lésions professionnelles. Le législateur a, en outre, regroupé les activités de la Commission de l’équité salariale, de la Commission des normes du travail et de la Commission de la santé et de la sécurité du travail. Il s’agit maintenant de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Voir la Loi instituant le Tribunal administratif du travail, RLRQ, c. T-15.1.

Enfin, le 12 juin 2018, a été sanctionnée la Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail (L.Q. 2018, c. 21). Des notes insérées sous certains articles aviseront les lecteurs des principales modifications.

Terme de la recherche

Les recherches retenues pour la dix-neuvième édition s’arrêtent au 1er janvier 2021 pour les tribunaux administratifs et la Cour du Québec. Elles s’arrêtent aussi au 1er janvier 2021 pour la Cour supérieure et la Cour d’appel. Nous avons retenu ce qui nous apparaissait comme étant l’essentiel pour chaque point de droit dans nos recherches systématiques.

Contenu

Cet ouvrage contient:

— Une table des abréviations.

— Le texte de la Loi sur les normes du travail ainsi que des règlements adoptés sous son empire.

— Relativement à chaque article de la Loi sur les normes du travail et du Règlement sur les normes du travail, le cas échéant:

• Un résumé succinct de l’essentiel de toutes les décisions rendues par nos tribunaux, l’ordre de présentation passant du général au particulier.
• Des renvois à d’autres articles.
• Des références à la doctrine.
• Une table de la jurisprudence.
• Une table de la doctrine.
• Un index de la Loi sur les normes du travail.