Pourquoi vérifier les antécédents médicaux ?
La question de la vérification des antécédents médicaux soulève souvent de nombreuses questions et soulève aussi de nombreux contentieux. Selon les circonstances, une question quant aux antécédents médicaux peut s’avérer également problématique, puisque les articles 10 et 18.1 C.D.L.P. prohibent spécifiquement les employeurs de requérir dans un formulaire d’embauche, et même lors d’une entrevue, des renseignements relativement aux handicaps des candidats.
Or, certains types d’emploi nécessitent que l’employeur pose des questions relativement aux antécédents médicaux, notamment en milieu hospitalier, dans le milieu de la santé, chez les pompiers, chez les opérateurs de machinerie lourde, etc.
L'employeur peut-il exiger un examen médical à tout postulant ?
La question de l’examen médical soulève aussi de nombreuses questions et donne lieu aussi à de nombreux contentieux. La jurisprudence et la doctrine reconnaissent le droit de l’employeur d’obtenir certaines informations médicales avant de procéder à l’embauche d’un salarié, et ce, afin de s’assurer que celui-ci rencontre les exigences normales de l’emploi convoité. Il faut aussi comprendre que les lois de l’emploi obligent l’employeur à protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Il a non seulement un droit, mais il a le devoir de le faire.
Dans certains cas, l’employeur doit et est tenu de faire subir un examen médical pour protéger la santé et sécurité du travailleur ou celle des autres. Dans ce cas, l’examen médical vise à évaluer l’aptitude du postulant à effectuer le travail, et il doit se rapporter aux tâches reliées au poste concerné. Ainsi, un employeur peut exiger, notamment, que les candidats à un emploi complètent un questionnaire médical préembauche. Un tel questionnaire doit toutefois respecter les exigences de la C.D.L.P. qui limitent en quelque sorte la prérogative de l’employeur en matière de dotation.
L’article 20 C.D.L.P. prévoit quant à lui qu’une distinction, exclusion, préférence fondée sur les attitudes ou les qualités requises par un emploi est réputée non discriminatoire. Les tribunaux ont reconnu que les articles 18.1 et 20 C.D.L.P. s’appliquent aux questionnaires médicaux de préembauche.
