Quelles sont les principales caractéristiques du contenu du contrat de travail ?
Trois conditions demeurent essentielles pour former un véritable contrat de travail au sens du Code civil du Québec, soit : 1) la prestation de travail ; 2) la rémunération ; 3) le lien de subordination. Hormis ces conditions essentielles, certaines caractéristiques du contrat de travail méritent également d’être soulignées, dont, entre autres, la durée d’un tel contrat, le caractère personnel de celui-ci et le statut de salarié.
Est-ce que l'employeur a le pouvoir de modifier unilatéralement le contrat de travail ?
Le Code civil ne prévoit pas le pouvoir de l’employeur de modifier unilatéralement le contrat de travail. Dans ce cas, il faut plutôt s’en remettre aux dispositions du droit commun des obligations, de même qu’au pouvoir de direction et de contrôle de l’employeur. Celui-ci ne peut être modifié que pour les causes reconnues par la loi ou d’un commun accord.
Seule une disposition contractuelle pourrait conférer à l’employeur le droit unilatéral de le modifier à son entière discrétion, ou encore selon une politique interne, un règlement, un manuel d’employé, ou un code, etc. Il est recommandé de prévoir une telle possibilité puisque les conditions d’exécution de la prestation de travail peuvent changer et évoluer au fil du temps. Il est établi que l’employeur ne peut procéder à des modifications substantielles des conditions essentielles du contrat de travail. Ce qui ne l’empêcherait pas de pouvoir modifier et de faire des modifications pour des éléments accessoires.
