Quelles sont les principales caractéristiques du contenu du contrat de travail ?

Trois conditions demeurent essentielles pour former un véritable contrat de travail au sens du Code civil du Québec, soit : 1) la prestation de travail ; 2) la rémunération ; 3) le lien de subordination. Hormis ces conditions essentielles, certaines caractéristiques du contrat de travail méritent également d’être soulignées, dont, entre autres, la durée d’un tel contrat, le caractère personnel de celui-ci et le statut de salarié.

Est-ce que l'employeur a le pouvoir de modifier unilatéralement le contrat de travail ?

Le Code civil ne prévoit pas le pouvoir de l’employeur de modifier unilatéralement le contrat de travail. Dans ce cas, il faut plutôt s’en remettre aux dispositions du droit commun des obligations, de même qu’au pouvoir de direction et de contrôle de l’employeur. Celui-ci ne peut être modifié que pour les causes reconnues par la loi ou d’un commun accord. 

Seule une disposition contractuelle pourrait conférer à l’employeur le droit unilatéral de le modifier à son entière discrétion, ou encore selon une politique interne, un règlement, un manuel d’employé, ou un code, etc. Il est recommandé de prévoir une telle possibilité puisque les conditions d’exécution de la prestation de travail peuvent changer et évoluer au fil du temps. Il est établi que l’employeur ne peut procéder à des modifications substantielles des conditions essentielles du contrat de travail. Ce qui ne l’empêcherait pas de pouvoir modifier et de faire des modifications pour des éléments accessoires.

À savoir

Il est établi qu’il doit y avoir trois éléments qui doivent être présents pour qu’il y ait formation du contrat de travail au sens du Code civil du Québec soit : la prestation de travail, la rémunération et le lien de subordination.

À retenir

Le Code civil ne prévoit pas de définition de la rémunération, et contrairement à d’autres lois de l’emploi l’on n’utilise pas le terme salaire. Étant entendu que la rémunération comprend non seulement le salaire, mais aussi l’ensemble des avantages de nature pécuniaire dus au salarié. Le contrat doit aussi prévoir les modalités de paiement ou de versement de celle-ci.

Attention

La subordination juridique peut prendre différentes formes, car cette notion a évoluée au fil du temps. Il n’est plus nécessairement requis d’être en présence d’un contrôle direct et immédiat de l’employeur sur le travail. Les façons de faire et la façon d’effectuer la prestation de travail ont changées, de même que la question du contrôle.